J.O. 299 du 24 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion

NOR : MENE0402756A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 335-1, L. 335-4 et L. 336-1 ;

Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, modifié notamment par l'arrêté du 14 janvier 2004 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation, modifié notamment par l'arrêté du 14 janvier 2004 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion (STG) ;

Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives compétentes du 23 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er décembre 2004,

Arrête :


Article 1


Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que le tableau relatif aux horaires des enseignements obligatoires et optionnels de la classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion figurant dans son annexe sont modifiés ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « comptabilité et finance des entreprises », lire : « comptabilité et finance d'entreprise ».

Article 2


L'horaire de l'enseignement technologique obligatoire de « management des organisations » de la classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion figurant dans le tableau relatif aux horaires des enseignements obligatoires et optionnels de la classe terminale annexé à l'arrêté du 14 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 3 h », lire : « 1 h + (1) ».

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

P. Gérard